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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 mars 2011 au 1 janvier 2020
Version en vigueur du 1 janvier 2020 au 1 juillet 2024
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les dispositions des articles L. 131-1 , L. 131-3, L. 131-4 et celles du chapitre II du présent titre sauf les articles L. 132-16 et L. 132-17 s'appliquent aux seuls gîtes géothermiques à haute température.
Nouvelle version :
Suppression : LesAjout : SansAjout : préjudice des dispositions des articles L. Suppression : 131-1Ajout : 124-2-4Suppression : ,
Ajout : et
L.
Suppression : 131-3
Ajout : 124-4
,
Suppression : L.
Ajout : le
Suppression : 131-4
Ajout : titulaire
Suppression : et
Ajout : d'une
Suppression : celles
Ajout : autorisation
Suppression : du
Ajout : de
Suppression : chapitre
Ajout : recherches
Suppression : II
Ajout : ou
Suppression : du
Ajout : d'un
Suppression : présent
Ajout : permis
Ajout : exclusif de recherches de gîtes géothermiques a droit par priorité, si ses travaux ont fait la preuve qu'un gîte est exploitable, s'il en fait la demande avant l'expiration de ce
titre
Suppression : sauf
Ajout : minier
Suppression : les
Ajout : et
Suppression : articles
Ajout : sous
Ajout : réserve des dispositions de l'article
L.
Suppression : 132-16
Ajout : 132-1
et
Ajout : du premier alinéa de l'article
L.
Suppression : 132-17
Ajout : 134-2-1
Suppression : s'appliquent
Ajout : ,
Suppression : aux
Ajout : à
Suppression : seuls
Ajout : l'octroi
Suppression : gîtes
Ajout : de
Suppression : géothermiques
Ajout : concessions
Ajout : sur les gisements exploitables découverts
à
Suppression : haute
Ajout : l'intérieur
Suppression : température
Ajout : du périmètre du titre minier de recherche précité pendant la validité de celui-ci