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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 90 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
93 mots ajoutés70 mots supprimés
Ajout · Suppression
Le Suppression : titulaireAjout : permis Suppression : d'uneAjout : d'exploitation Suppression : autorisationAjout : confère Suppression : deAjout : un Suppression : recherchesAjout : droit Suppression : peutAjout : exclusif Suppression : seulAjout : d'exploitation
Suppression : obtenir,
Ajout : dans
Suppression : pendant
Ajout : un
Suppression : la
Ajout : volume
Suppression : durée
Ajout : déterminé,
Suppression : de
Ajout : dit
Suppression : cette
Ajout : “
Suppression : autorisation
Ajout : volume d'exploitation ”
,
Ajout : défini par
un
Ajout : périmètre et deux profondeurs. Le
permis d'exploitation
Ajout : peut limiter le débit calorifique
qui
Suppression : englobe
Ajout : sera
Suppression : les
Ajout : prélevé.
Suppression : emplacements
Ajout : Il
Suppression : des
Ajout : peut
Suppression : forages
Ajout : également
Suppression : autorisés
Ajout : imposer
Suppression : ou
Ajout : toutes
Suppression : qui
Ajout : dispositions
Suppression : est
Ajout : concernant
Suppression : situé
Ajout : notamment
Suppression : en
Ajout : l'extraction,
Suppression : tout
Ajout : l'utilisation
Suppression : ou
Ajout : et
Suppression : en
Ajout : la
Suppression : partie
Ajout : réinjection
Suppression : à
Ajout : des
Suppression : l'intérieur
Ajout : fluides
Suppression : du
Ajout : calorifères
Suppression : périmètre
Ajout : et
Suppression : de
Ajout : des
Suppression : cette
Ajout : produits
Suppression : autorisation.
Ajout : qui
Suppression : De
Ajout : y
Ajout : seraient contenus et,
plus
Ajout : généralement
,
Suppression : si
Ajout : les
Suppression : ses
Ajout : obligations
Suppression : travaux
Ajout : relatives
Suppression : ont
Ajout : au
Suppression : fourni
Ajout : respect
Suppression : la
Ajout : des
Suppression : preuve
Ajout : intérêts
Suppression : qu'un
Ajout : mentionnés
Suppression : gîte
Ajout : à
Suppression : est
Ajout : l'article
Suppression : exploitable
Ajout : L.
Suppression : et
Ajout : 161-1
Suppression : s'il
Ajout : .
Suppression : en
Ajout : Il
Suppression : fait
Ajout : peut
Suppression : la
Ajout : abroger
Suppression : demande
Ajout : l'autorisation
Suppression : avant
Ajout : de
Suppression : son
Ajout : recherches
Suppression : expiration,
Ajout : dont
Ajout : dérive
le
Suppression : titulaire
Ajout : permis
Suppression : de
Ajout : d'exploitation,
Suppression : l'autorisation
Ajout : ou
Suppression : a
Ajout : réduire
Suppression : droit
Ajout : les
Suppression : à
Ajout : droits
Suppression : l'octroi
Ajout : qui
Suppression : d'un
Ajout : y
Suppression : permis
Ajout : sont
Suppression : d'exploitation
Ajout : attachés
.