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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 mars 2011 au 1 juillet 2024
Version en vigueur du 1 juillet 2024 au 28 mai 2026
Alinéa modifié.
Ancienne version : La superficie du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit " permis H ", est réduite de moitié lors du premier renouvellement et du quart de la surface restante lors du deuxième renouvellement. Ces réductions ne peuvent avoir pour effet de fixer pour un permis une superficie inférieure à une limite fixée par voie réglementaire. Les surfaces restantes sont choisies par le titulaire. Elles doivent être comprises à l'intérieur d'un ou de plusieurs périmètres de forme simple. En cas de circonstances exceptionnelles invoquées par le titulaire ou par l'autorité administrative, la durée de l'une seulement des périodes de validité d'un " permis H " peut être prolongée de trois ans au plus, sans réduction de surface.
Nouvelle version :
Suppression : La superficieSi
Ajout :
Suppression : du
Ajout : un
permis exclusif de recherches
Suppression : d'hydrocarbures liquides ou gazeux
,
Suppression : dit " permis H
Ajout : prorogé
Suppression : ",
Ajout : le
Suppression : est
Ajout : cas
Suppression : réduite
Ajout : échéant
de
Suppression : moitié lors du premier renouvellement et du
Ajout : la
Suppression : quart
Ajout : durée
de la
Suppression : surface restante lors du deuxième renouvellement.