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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 janvier 2020 au 15 avril 2022

Version en vigueur du 15 avril 2022 au 12 novembre 2022

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les dispositions de la sous-section 1 s'appliquent à tous les titres de géothermie.
Nouvelle version :
~~Suppression : Les~~Ajout : L'amodiation ~~Suppression : dispositions~~Ajout : d'une Ajout : concession de ~~Suppression : la~~Ajout : mines

~~Suppression : sous-section~~

Ajout : peut

~~Suppression : 1~~

Ajout : être

~~Suppression : s'appliquent~~

Ajout : autorisée

~~Suppression : à~~

Ajout : sans

~~Suppression : tous~~

Ajout : mise

~~Suppression : les~~

Ajout : en

~~Suppression : titres~~

Ajout : concurrence,

~~Suppression : de~~

Ajout : ni

~~Suppression : géothermie~~

Ajout : enquête publique