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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 mars 2011 au 15 avril 2022

Version en vigueur du 15 avril 2022 au 12 novembre 2022

Alinéa modifié.
Ancienne version : La résiliation anticipée de l'amodiation est autorisée par l'autorité administrative.
Nouvelle version :
~~Suppression : La~~Ajout : Les ~~Suppression : résiliation~~Ajout : dispositions ~~Suppression : anticipée~~Ajout : de Ajout : la section 2 du présent chapitre s'appliquent aux concessions

~~Suppression : l'amodiation~~

Ajout : gîtes

~~Suppression : est~~

Ajout : géothermiques

~~Suppression : autorisée~~

Ajout : et

~~Suppression : par~~

Ajout : aux

~~Suppression : l'autorité~~

Ajout : permis

~~Suppression : administrative~~

Ajout : d'exploitation de gîtes géothermiques