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Version en vigueur du 1 mars 2011 au 1 janvier 2020

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2020

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les dispositions du présent titre sont applicables à tous les gîtes géothermiques, quelle que soit leur température.
Nouvelle version :
Les dispositions du présent titre sont applicables à tous les gîtes géothermiques~~Suppression : , quelle que soit leur température~~.