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Version en vigueur du 1 mars 2011 au 10 août 2016
Un décret en Conseil d'Etat, dans les conditions prévues aux articles L. 3121-52 et L. 3122-46 du code du travail, détermine les modalités d'application de l'article L. 191-1 , notamment le mode de calcul de la durée de présence.