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La mutation d'un permis exclusif de recherches de stockage souterrain, la mutation et l'amodiation d'une concession de stockage souterrain sont accordées conformément aux dispositions de la sous-section 1 de la section 1Suppression : , Suppression : à l'exception de l'article L. 143-3 , et de la sous-section 1 de la section 2 du chapitre III du titre IV du livre Ier.