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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 mars 2011 au 4 décembre 2015

Version en vigueur depuis le 4 décembre 2015

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les travaux de recherche et d'exploitation de stockage souterrain doivent respecter les obligations énoncées au chapitre Ier du titre VI du livre Ier du présent code, sous réserve des mesures relatives à la santé et à la sécurité des travailleurs prises en application du code du travail.
Nouvelle version :
Les Ajout : stockages souterrains, lorsqu'ils ne sont pas soumis au titre Ier du livre V du code de l'environnement , sont soumis au présent titre. Les travaux de recherche et d'exploitation de ~~Suppression : stockage~~Ajout : ces ~~Suppression : souterrain~~

Ajout : stockages

Ajout : souterrains

doivent respecter les obligations énoncées au chapitre Ier du titre VI du livre Ier du présent code, sous réserve des mesures relatives à la santé et à la sécurité des travailleurs prises en application du code du travail.