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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 38 %
Une part notable du texte change : modification de fond probable.
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Les Ajout : stockages souterrains, lorsqu'ils ne sont pas soumis au titre Ier du livre V du code de l'environnement , sont soumis au présent titre. Les travaux de recherche et d'exploitation de Suppression : stockageAjout : ces Suppression : souterrainAjout : stockages Ajout : souterrains doivent respecter les obligations énoncées au chapitre Ier du titre VI du livre Ier du présent code, sous réserve des mesures relatives à la santé et à la sécurité des travailleurs prises en application du code du travail.