Comparer deux versions

Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.

Choisir une date

Affiche le droit applicable à la date choisie.

Version de départVersion d’arrivéeRéduire le bruit typographique

Nature du changement : Modification rédactionnelle · Confiance : Moyenne — Ampleur estimée : 9 %

Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

7 mots ajoutés5 mots supprimés

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 mars 2011 au 28 mai 2026

Version en vigueur depuis le 28 mai 2026

Alinéa modifié.
Ancienne version : L'ouverture des travaux de recherches, de création, d'essais, d'aménagement ou d'exploitation de stockage souterrain est soumise aux dispositions énoncées dans des décrets pris pour préserver les intérêts et les obligations mentionnés à l'article L. 161-1 , à l'article L. 161-2 , dans la sous-section 1 de la section 2, à l'article L. 162-6 et dans les sections 3 et 4 du chapitre II du titre VI du livre Ier.
Nouvelle version :
L'ouverture des travaux de recherches, de création, d'essais, d'aménagement ou d'exploitation de stockage souterrain est soumise aux dispositions énoncées dans des décrets pris pour préserver les intérêts et les obligations mentionnés ~~Suppression : à~~Ajout : aux ~~l'article~~

Suppression :

Ajout : articles

L. 161-1 ,

~~Suppression : à~~

Ajout : L.

~~Suppression : l'article~~

Ajout : 161-2

Ajout : et

~~Suppression : 161-2~~

Ajout : 162-2

, dans la sous-section 1 de la section 2, à l'article L. 162-6 et dans les sections 3 et 4 du chapitre II du titre VI du livre Ier.