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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

Les concessions de mines auxquelles ouvrent droit les demandes mentionnées à l'article L. 312-3 sont délivrées conformément aux dispositions des articles L. ~~Suppression : 132-1~~Ajout : 113-1 ~~Suppression : à~~Ajout : , L. ~~Suppression : 132-3~~Ajout : 114-1 , L. ~~Suppression : 132-5~~Ajout : 114-3-1 , L. Ajout : 132-1 à L. 132-3 , L. 132-8 à L. 132-11Ajout : , ~~Suppression : de~~Ajout : du ~~Suppression : l'alinéa~~

Ajout : deuxième

~~Suppression : 2~~

Ajout : alinéa

de l'article L. 132-12 et de l'article L. 132-13

~~Suppression : ,~~

~~Suppression : et~~

Ajout : .

Ajout : Elles

emportent les droits et les obligations énoncés au chapitre Ier du titre III du livre Ier, à l'exception de l'article L. 131-2

~~Suppression :~~

, sauf dérogation prévue par des dispositions du présent titre. Sauf demande contraire du bénéficiaire, la durée de ces concessions ne peut être inférieure à la durée restant à courir de l'autorisation ou de l'enregistrement accordés en application du chapitre V du titre Ier du livre V du code de l'environnement.