Ajout : la superficie est inférieure ou égale à 25 hectares : 1° L'autorisation d'exploitation est soumise à une évaluation environnementale
,
Suppression : sur
Ajout : le
Ajout : cas échéant, après un examen au cas par cas, dans les conditions définies à l'article L. 122-1 du code de l'environnement. Cette autorisation est délivrée par l'autorité administrative compétente pour
une
Suppression : période
Ajout : durée
Ajout : initiale maximale
de quatre ans
Ajout : . Elle ne peut être renouvelée qu'une fois
,
Suppression : plus
Ajout : pour
Ajout : une durée maximale
de
Suppression : trois
Ajout : quatre
Suppression : autorisations
Ajout : ans,
Suppression : d'exploitation
Ajout : ou prorogée, dans la limite fixée au deuxième alinéa du I de l'article L
.
Ajout : 611-7 du présent code. 2° La demande d'octroi ou de renouvellement est instruite selon une procédure, fixée par décret en Conseil d'Etat, comprenant une analyse des enjeux environnementaux et la procédure de participation du public prévue à l'article L. 123-19-2 du code de l'environnement.