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Suppression : I. – Sous réserve de l'accord du détenteur d'un permis exclusif de recherches, d'un permis d'exploitation ou d'une concession,Ajout : Si une Suppression : autorisation d'exploitation peut être délivréeAjout : demande Suppression : àAjout : d'autorisation Suppression : unAjout : d'exploitation Suppression : tiersAjout : porte sur Suppression : une zone située à l'intérieur duAjout : un périmètre Suppression : de ce titre pour une durée égale au plus àAjout : dont la Suppression : durée de validité restante du titre et sous réserve des dispositions des articlesAjout : superficie Suppression : L.Ajout : est Suppression : 611-6Ajout : supérieure à Suppression : L. 611-8 et L. 611-10Ajout : vingt-cinq Suppression : .Ajout : hectares Suppression : EnAjout : sans Suppression : casAjout : dépasser Suppression : deAjout : cent Suppression : demandeAjout : hectares Suppression : deAjout : : Suppression : prolongationAjout : 1° Suppression : d'unAjout : L'autorisation Suppression : permisAjout : d'exploitation Suppression : exclusifAjout : est Suppression : deAjout : délivrée Suppression : recherchesAjout : par Suppression : ouAjout : l'autorité Suppression : deAjout : administrative Suppression : transformationAjout : pour Suppression : d'unAjout : une Suppression : permisAjout : durée Suppression : exclusifAjout : maximale de Suppression : recherches en permis d'exploitationAjout : dix Suppression : ouAjout : ans Suppression : enAjout : au Suppression : concession,Ajout : plus. Suppression : laAjout : La durée Suppression : de l'autorisation d'exploitation est Suppression : prorogée à la demande du titulaire de l'autorisation d'exploitation jusqu'à l'intervention d'uneAjout : fixée Suppression : décisionAjout : pour Suppression : expliciteAjout : permettre Suppression : concernantAjout : l'exploitation Suppression : cetteAjout : complète Suppression : demande.Ajout : du Suppression : ToutefoisAjout : gisement, Suppression : la durée totale de validitéAjout : par Suppression : deAjout : des Suppression : l'autorisationAjout : méthodes d'exploitation Suppression : ne peut en ce cas excéderAjout : optimales Suppression : sixAjout : sur Suppression : années.Ajout : un Suppression : LesAjout : plan Suppression : droitsAjout : technique et Suppression : obligations du détenteur du permisAjout : économique, Suppression : ouAjout : ainsi Suppression : deAjout : que la Suppression : concession sont suspendus à l'intérieur duAjout : remise Suppression : périmètreAjout : en Suppression : deAjout : état Suppression : l'autorisationAjout : des Suppression : d'exploitationAjout : terrains Suppression : pendantAjout : après la Suppression : durée de validitéAjout : fin de Suppression : celle-ciAjout : l'exploitation. Suppression : Au terme de cette validité et sur demandeAjout : L'autorisation Suppression : duAjout : ne Suppression : détenteur,Ajout : peut Suppression : leAjout : être Suppression : permisAjout : renouvelée Suppression : ouAjout : ; Suppression : laAjout : 2° Suppression : concessionAjout : L'autorisation est Suppression : rétabli pour la durée restant normalementAjout : accordée Suppression : àAjout : par Suppression : courir.Ajout : l'autorité Suppression : IIAjout : administrative. Suppression : – Lorsqu'uneAjout : La Suppression : autorisationAjout : demande Suppression : d'exploitationAjout : est Suppression : portantAjout : instruite Suppression : surAjout : selon une Suppression : zone enclavée à l'intérieur d'unAjout : procédure, Suppression : permisAjout : fixée Suppression : exclusifAjout : par Suppression : deAjout : décret Suppression : recherchesAjout : en Suppression : ouAjout : Conseil Suppression : d'unAjout : d'Etat, Suppression : titreAjout : comprenant, Suppression : d'exploitationAjout : dans Suppression : instituéAjout : les Suppression : postérieurementAjout : conditions Suppression : vientAjout : définies à Suppression : expiration, le détenteur de ce permisAjout : l'article Suppression : exclusifAjout : L. Suppression : deAjout : 122-1 Suppression : recherchesAjout : du Suppression : ouAjout : code de Suppression : ceAjout : l'environnement, Suppression : titreAjout : une Suppression : d'exploitationAjout : évaluation Suppression : peutAjout : environnementale Suppression : solliciterAjout : et Suppression : l'extensionAjout : une Suppression : deAjout : enquête Suppression : sonAjout : publique Suppression : titreAjout : réalisée Suppression : àAjout : conformément Suppression : cetteAjout : au Suppression : zoneAjout : chapitre Suppression : selonAjout : III Suppression : uneAjout : du Suppression : procédureAjout : titre Suppression : simplifiéeAjout : II Suppression : fixéeAjout : du Suppression : parAjout : livre Suppression : décretAjout : Ier Suppression : enAjout : du Suppression : ConseilAjout : même Suppression : d'EtatAjout : code.