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Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 92 %
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125 mots ajoutés239 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : I. – Sous réserve de l'accord du détenteur d'un permis exclusif de recherches, d'un permis d'exploitation ou d'une concession,Ajout : Si une Suppression : autorisation d'exploitation peut être délivréeAjout : demandeSuppression : àAjout : d'autorisationSuppression : unAjout : d'exploitationSuppression : tiersAjout : porte sur Suppression : une zone située à l'intérieur duAjout : un périmètre Suppression : de ce titre pour une durée égale au plus à
Ajout : dont
la
Suppression : durée de validité restante du titre et sous réserve des dispositions des articles
Ajout : superficie
Suppression : L.
Ajout : est
Suppression : 611-6
Ajout : supérieure
à
Suppression : L. 611-8 et L. 611-10
Ajout : vingt-cinq
Suppression : .
Ajout : hectares
Suppression : En
Ajout : sans
Suppression : cas
Ajout : dépasser
Suppression : de
Ajout : cent
Suppression : demande
Ajout : hectares
Suppression : de
Ajout : :
Suppression : prolongation
Ajout : 1°
Suppression : d'un
Ajout : L'autorisation
Suppression : permis
Ajout : d'exploitation
Suppression : exclusif
Ajout : est
Suppression : de
Ajout : délivrée
Suppression : recherches
Ajout : par
Suppression : ou
Ajout : l'autorité
Suppression : de
Ajout : administrative
Suppression : transformation
Ajout : pour
Suppression : d'un
Ajout : une
Suppression : permis
Ajout : durée
Suppression : exclusif
Ajout : maximale
de
Suppression : recherches en permis d'exploitation
Ajout : dix
Suppression : ou
Ajout : ans
Suppression : en
Ajout : au
Suppression : concession,
Ajout : plus.
Suppression : la
Ajout : La
durée
Suppression : de l'autorisation d'exploitation
est
Suppression : prorogée à la demande du titulaire de l'autorisation d'exploitation jusqu'à l'intervention d'une
Ajout : fixée
Suppression : décision
Ajout : pour
Suppression : explicite
Ajout : permettre
Suppression : concernant
Ajout : l'exploitation
Suppression : cette
Ajout : complète
Suppression : demande.
Ajout : du
Suppression : Toutefois
Ajout : gisement
,
Suppression : la durée totale de validité
Ajout : par
Suppression : de
Ajout : des
Suppression : l'autorisation
Ajout : méthodes
d'exploitation
Suppression : ne peut en ce cas excéder
Ajout : optimales
Suppression : six
Ajout : sur
Suppression : années.
Ajout : un
Suppression : Les
Ajout : plan
Suppression : droits
Ajout : technique
et
Suppression : obligations du détenteur du permis
Ajout : économique,
Suppression : ou
Ajout : ainsi
Suppression : de
Ajout : que
la
Suppression : concession sont suspendus à l'intérieur du
Ajout : remise
Suppression : périmètre
Ajout : en
Suppression : de
Ajout : état
Suppression : l'autorisation
Ajout : des
Suppression : d'exploitation
Ajout : terrains
Suppression : pendant
Ajout : après
la
Suppression : durée de validité
Ajout : fin
de
Suppression : celle-ci
Ajout : l'exploitation
.
Suppression : Au terme de cette validité et sur demande
Ajout : L'autorisation
Suppression : du
Ajout : ne
Suppression : détenteur,
Ajout : peut
Suppression : le
Ajout : être
Suppression : permis
Ajout : renouvelée
Suppression : ou
Ajout : ;
Suppression : la
Ajout : 2°
Suppression : concession
Ajout : L'autorisation
est
Suppression : rétabli pour la durée restant normalement
Ajout : accordée
Suppression : à
Ajout : par
Suppression : courir.
Ajout : l'autorité
Suppression : II
Ajout : administrative
.
Suppression : – Lorsqu'une
Ajout : La
Suppression : autorisation
Ajout : demande
Suppression : d'exploitation
Ajout : est
Suppression : portant
Ajout : instruite
Suppression : sur
Ajout : selon
une
Suppression : zone enclavée à l'intérieur d'un
Ajout : procédure,
Suppression : permis
Ajout : fixée
Suppression : exclusif
Ajout : par
Suppression : de
Ajout : décret
Suppression : recherches
Ajout : en
Suppression : ou
Ajout : Conseil
Suppression : d'un
Ajout : d'Etat,
Suppression : titre
Ajout : comprenant,
Suppression : d'exploitation
Ajout : dans
Suppression : institué
Ajout : les
Suppression : postérieurement
Ajout : conditions
Suppression : vient
Ajout : définies
à
Suppression : expiration, le détenteur de ce permis