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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 16 %
Une part notable du texte change : modification de fond probable.
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Le projet de schéma départemental d'orientation minière est élaboré Ajout : conjointement par le Suppression : représentantAjout : président de Suppression : l'EtatAjout : la Suppression : dansAjout : collectivité Ajout : territoriale de Guyane et par le Suppression : départementAjout : représentant de l'Etat en Guyane. Le projet de schéma est soumis à une évaluation environnementale conformément à l' article L. 122-4 du code de l'environnement . Il est mis à la disposition du public pendant une durée de deux mois. Le public est avisé des modalités de consultation au moins quinze jours avant le début de la mise à disposition. Le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des observations et des propositions recueillies, est ensuite transmis