Article R5341-1

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les articles R. 5111-1 à R. 5131-3 , R. 5131-5 , R. 5131-11 , R. 5131-16 et R. 5141-1 à R. 5141-5 . L'article R. 5111-7-1 est applicable dans sa rédaction résultant du décret n° 2020-1336 du 2 novembre 2020. Pour l'application de l'article R. 5112-3 , la référence à l'annexe au plan local d'urbanisme mentionnée par l'article R. 151-51 du code de l'urbanisme et à l'annexe à la carte communale mentionnée par l'article R. 161-8 du même code est remplacée par la référence aux dispositions équivalentes applicables localement.