Article R5371-1 (version du 1 janvier 2013)

Version en vigueur du 1 janvier 2013 au 30 septembre 2016

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 janvier 2013 au 30 septembre 2016

Sous réserve des stipulations du traité sur l'Antarctique publié par le décret n° 61-1300 du 30 novembre 1961 , sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises les articles R. 5111-1 à R. 5131-3 , R. 5131-5 et R. 5131-11 .