Article R5371-1 (version du 30 septembre 2016)

Version en vigueur du 30 septembre 2016 au 5 novembre 2020

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Texte intégral

Version en vigueur du 30 septembre 2016 au 5 novembre 2020

Sous réserve des stipulations du traité sur l'Antarctique publié par le décret n° 61-1300 du 30 novembre 1961 , sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises les articles R. 5111-1 à R. 5131-3 , R. 5131-5 , R. 5131-11 et R. 5141-1 à R. 5141-5 .