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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

I.~~Suppression :~~ -~~Suppression :~~ Le programme, la durée et les modalités de mise en œuvre des formations prévues à l'article R. 433-18 sont fixés par arrêté du ministre chargé des transports. II.~~Suppression :~~ -~~Suppression :~~ Les formations mentionnées à l'article R. 433-18 sont dispensées dans le cadre des établissements agréés mentionnés ~~Suppression : à l' article 15 du décret n° 2007-1340 du 11~~Ajout : aux ~~Suppression : septembre~~Ajout : articles ~~Suppression : 2007~~Ajout : R. ~~Suppression : relatif~~3314-19

Ajout :

~~Suppression : la qualification initiale et à~~

Ajout : R.

~~Suppression : la~~

Ajout : 3314-24

~~Suppression : formation~~

Ajout : du

~~Suppression : continue~~

Ajout : code

des

~~Suppression : conducteurs de certains véhicules affectés aux~~

transports

~~Suppression : routiers de marchandises ou de voyageurs~~

. III.

~~Suppression :~~

L'organisme de formation délivre au conducteur ayant satisfait aux obligations de formation initiale ou continue mentionnées à l'article R. 433-18 une attestation dont le contenu est défini par arrêté du ministre chargé des transports.