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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 juin 2011 au 19 août 2015
Version en vigueur du 19 août 2015 au 10 novembre 2019
Alinéa modifié.
Ancienne version : Pour atteindre les objectifs définis à l'article L. 100-1 , l'Etat, en cohérence avec les collectivités territoriales, veille, en particulier, à : ― maîtriser la demande d'énergie et favoriser l'efficacité ainsi que la sobriété énergétiques ; ― diversifier les sources d'approvisionnement énergétique, réduire le recours aux énergies fossiles et augmenter la part des énergies renouvelables dans la consommation d'énergie finale ; ― développer la recherche dans le domaine de l'énergie ; ― assurer des moyens de transport et de stockage de l'énergie adaptés aux besoins.
Nouvelle version :
Pour atteindre les objectifs définis à l'article L. 100-1 , l'Etat, en cohérence avec les collectivités territorialesAjout : et leurs groupements et en mobilisant les entreprises, les associations et les citoyens,
Ajout :
veille, en particulier, à :
Suppression : ―
Ajout : 1°
Suppression : maîtriser
Ajout : Maîtriser
la demande d'énergie et favoriser l'efficacité
Suppression : ainsi que
Ajout : et
la sobriété énergétiques ;
Suppression : ―
Ajout : 2°
Suppression : diversifier
Ajout : Garantir
Ajout : aux personnes
les
Ajout : plus démunies l'accès à l'énergie, bien de première nécessité, ainsi qu'aux services énergétiques ; 3° Diversifier les
sources d'approvisionnement énergétique, réduire le recours aux énergies fossiles
Ajout : ,
Ajout : diversifier de manière équilibrée les sources de production d'énergie
et augmenter la part des énergies renouvelables dans la consommation d'énergie finale ;
Suppression : ―
Ajout : 4°
Suppression : développer
Ajout : Procéder
Ajout : à un élargissement progressif de
la
Ajout : part carbone, assise sur le contenu en carbone fossile, dans les taxes intérieures de consommation sur les énergies, dans la perspective d'une division par quatre des émissions de gaz à effet de serre, cette augmentation étant compensée, à due concurrence, par un allègement de la fiscalité pesant sur d'autres produits, travaux ou revenus ; 5° Participer à la structuration des filières industrielles de la croissance verte ; 6° Assurer l'information de tous et la transparence, notamment sur les coûts et les prix des énergies ainsi que sur l'ensemble de leurs impacts sanitaires, sociaux et environnementaux ; 7° Développer la
recherche
Ajout : et favoriser l'innovation
dans
Suppression : le
Ajout : les
Suppression : domaine
Ajout : domaines
de l'énergie
Ajout : et du bâtiment
;
Suppression : ―
Ajout : 8°
Suppression : assurer
Ajout : Renforcer
Ajout : la formation initiale et continue aux problématiques et aux technologies de l'énergie, notamment par l'apprentissage, en liaison avec les professionnels impliqués dans les actions d'économies d'énergie ; 9° Assurer
des moyens de transport et de stockage de l'énergie adaptés aux besoins.
Ajout : Pour concourir à la réalisation de ces objectifs, l'Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements, les entreprises, les associations et les citoyens associent leurs efforts pour développer des territoires à énergie positive. Est dénommé " territoire à énergie positive " un territoire qui s'engage dans une démarche permettant d'atteindre l'équilibre entre la consommation et la production d'énergie à l'échelle locale en réduisant autant que possible les besoins énergétiques et dans le respect des équilibres des systèmes énergétiques nationaux. Un territoire à énergie positive doit favoriser l'efficacité énergétique, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la diminution de la consommation des énergies fossiles et viser le déploiement d'énergies renouvelables dans son approvisionnement.