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La société mentionnée à l'article L. 111-40 est régie par les lois applicables aux sociétés anonymes, sous réserve des dispositions de la sous-section 1 de la présente section et de la présente sous-section. Elle est soumise à Suppression : laAjout : l' Suppression : loiAjout : ordonnance n° Suppression : 83-675Ajout : 2014-948 du Suppression : 26Ajout : 20 Suppression : juilletAjout : août Suppression : 1983Ajout : 2014 relative à la démocratisation