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En matière de production d'électricité, les charges imputables aux missions de service public comprennent : 1° Les surcoûts qui résultent, le cas échéant, de la mise en œuvre des dispositions des articles L. 311-10 et L. 314-1 par rapport aux coûts évités à Electricité de France ou, le cas échéant, à ceux évités aux entreprises locales de distribution qui seraient concernées. Les coûts évités sont calculés par référence aux prix de marché de l'électricité Suppression : ouAjout : sauf, pour les entreprises locales de distribution, Suppression : par référenceAjout : pour Suppression : auxAjout : les Suppression : tarifsAjout : quantités Suppression : deAjout : acquises