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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 43 %
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Lorsque le montant des contributions collectées ne correspond pas au montant constaté des charges de l'année, la régularisation intervient l'année suivante au titre des charges dues pour cette année. Suppression : SiAjout : Selon Suppression : lesAjout : que Suppression : sommesAjout : le Suppression : duesAjout : montant Suppression : neAjout : des Suppression : sontAjout : contributions Suppression : pas