Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Comparer deux versions
Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 97 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
386 mots ajoutés31 mots supprimés
Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 juin 2011 au 19 août 2015
Version en vigueur du 19 août 2015 au 25 août 2021
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les éléments figurant dans ce bilan, ses modalités d'élaboration et les conditions dans lesquelles le gestionnaire du réseau public de transport saisit l'autorité administrative des risques de déséquilibre entre les besoins nationaux et l'électricité disponible pour les satisfaire sont définis par voie réglementaire.
Ajout : se fonde sur des scénarios de besoins énergétiques associés aux activités consommatrices d'énergie
,
Suppression : ses
Ajout : reposant
Suppression : modalités
Ajout : sur
Suppression : d'élaboration
Ajout : différentes
Ajout : hypothèses d'évolution de la démographie, de la situation économique, de la balance commerciale
et
Ajout : d'efficacité énergétique. Elle contient des volets relatifs : 1° A la sécurité d'approvisionnement. Ce volet définit
les
Suppression : conditions
Ajout : critères
Suppression : dans
Ajout : de
Suppression : lesquelles
Ajout : sûreté
Ajout : du système énergétique, notamment
le
Suppression : gestionnaire
Ajout : critère
Suppression : du
Ajout : de
Suppression : réseau
Ajout : défaillance
Suppression : public
Ajout : mentionné
Ajout : à l'article L. 141-7 pour l'électricité. Il précise les mesures mises en œuvre pour garantir la sécurité d'approvisionnement en gaz naturel. Il peut aussi prévoir la mise en œuvre
de
Suppression : transport
Ajout : dispositions
Suppression : saisit
Ajout : spécifiques,
Suppression : l'autorité
Ajout : comme
Suppression : administrative
Ajout : la
Ajout : diversification
des
Ajout : moyens de production ou des sources d'approvisionnement d'énergie, pour se prémunir des
risques
Ajout : systémiques. Il précise également les besoins d'importation d'énergies fossiles, d'uranium et
de
Suppression : déséquilibre
Ajout : biomasse
Ajout : et les échanges transfrontaliers d'électricité prévus dans le cadre de l'approvisionnement ; 2° A l'amélioration de l'efficacité énergétique et à la baisse de la consommation d'énergie primaire, en particulier fossile. Ce volet peut identifier des usages pour lesquels la substitution d'une énergie à une autre est une priorité et indique des priorités de baisse de la consommation d'énergie fossile par type d'énergie en fonction du facteur d'émission de gaz à effet de serre de chacune ; 3° Au développement de l'exploitation des énergies renouvelables et de récupération ; 4° Au développement équilibré des réseaux, du stockage et de la transformation des énergies et du pilotage de la demande d'énergie pour favoriser notamment la production locale d'énergie, le développement des réseaux intelligents et l'autoproduction. Ce volet identifie notamment les interactions
entre les
Suppression : besoins
Ajout : réseaux
Suppression : nationaux
Ajout : d'électricité,
Ajout : de gaz
et
Suppression : l'électricité
Ajout : de
Suppression : disponible
Ajout : chaleur
Ajout : aux différentes échelles
pour
Ajout : en optimiser le fonctionnement et
les
Suppression : satisfaire
Ajout : coûts
Suppression : sont
Ajout : ;
Suppression : définis
Ajout : 5°
Suppression : par
Ajout : A
Suppression : voie
Ajout : la
Suppression : réglementaire
Ajout : préservation du pouvoir d'achat des consommateurs et de la compétitivité des prix de l'énergie, en particulier pour les entreprises exposées à la concurrence internationale
.
Ajout : Ce volet présente les politiques permettant de réduire le coût de l'énergie ; 6° A l'évaluation des besoins de compétences professionnelles dans le domaine de l'énergie et à l'adaptation des formations à ces besoins. Les volets mentionnés aux 2° à 6° précisent les enjeux de développement et de diversification des filières industrielles sur le territoire, de mobilisation des ressources énergétiques nationales et de création d'emplois.