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Ajout · Suppression
Suppression : AuxAjout : LaSuppression : mêmesAjout : programmationSuppression : finsAjout : pluriannuelle de l'énergie couvre deux périodes successives de cinq ans, Suppression : lesAjout : saufSuppression : gestionnairesAjout : pourAjout : la première période de la première programmation qui s'achève en 2018. Afin de tenir compte des Suppression : réseauxAjout : incertitudes
Suppression : publics
Ajout : techniques
Ajout : et économiques, elle présente pour la seconde période, pour chaque volet mentionné à l'article L. 141-2, des options hautes et basses en fonction des hypothèses envisagées. Elle définit les objectifs quantitatifs
de
Suppression : distribution
Ajout : la
Ajout : programmation et l'enveloppe maximale indicative
des
Suppression : zones
Ajout : ressources
Suppression : non
Ajout : publiques
Suppression : interconnectées
Ajout : de
Ajout : l'Etat et de ses établissements publics mobilisées pour les atteindre. Cette enveloppe est fixée en engagements et en réalisations. Elle peut être répartie par objectif et par filière industrielle. Les objectifs quantitatifs du volet mentionné
au
Suppression : réseau
Ajout : 3°
Suppression : métropolitain
Ajout : du
Suppression : continental
Ajout : même
Suppression : élaborent
Ajout : article
Suppression : un
Ajout : L.
Suppression : bilan
Ajout : 141-2
Suppression : prévisionnel
Ajout : sont
Ajout : exprimés par filière industrielle et peuvent l'être par zone géographique, auquel cas ils tiennent compte des ressources identifiées dans les schémas régionaux du climat,
de
Suppression : l'équilibre
Ajout : l'air
Suppression : entre
Ajout : et
Suppression : l'offre
Ajout : de
Ajout : l'énergie établis en application de la sous-section 2 de la section 1 du chapitre II du titre II du livre II du code de l'environnement. La programmation pluriannuelle de l'énergie comporte une étude d'impact qui évalue notamment l'impact économique, social
et
Ajout : environnemental de
la
Suppression : demande
Ajout : programmation,
Suppression : d'électricité
Ajout : ainsi
Suppression : dans
Ajout : que
Suppression : leur
Ajout : son
Suppression : zone
Ajout : impact
Ajout : sur la soutenabilité des finances publiques, sur les modalités
de
Suppression : desserte
Ajout : développement des réseaux et sur les prix de l'énergie pour toutes les catégories de consommateurs, en particulier sur la compétitivité des entreprises exposées à la concurrence internationale
.
Ajout : Elle comporte un volet consacré aux charges couvertes par la contribution au service public de l'électricité, qui est soumis, préalablement à son adoption, au comité de gestion mentionné à l'article L. 121-28-1 du présent code.