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Les dispositions relatives aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions nouvelles ou des bâtiments ou parties de bâtiments existants sont énoncées aux articles L. Suppression : 111-9Ajout : 122-1 Suppression : àAjout : , L. Suppression : 111-10-1Ajout : 122-7 Ajout : , L. 171-1 et L. 172-1 du code de la construction et de l'habitation.