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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

~~Suppression : Dans un délai s'achevant au plus tard le 31 décembre 2015, les~~Ajout : Les tarifs réglementés de vente d'électricité sont ~~Suppression : progressivement~~ établis ~~Suppression : en tenant compte de~~Ajout : par ~~Suppression : l'addition~~Ajout : addition du prix d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique, du coût du complément ~~Suppression : à~~Ajout : d'approvisionnement ~~Suppression : la~~Ajout : au ~~Suppression : fourniture~~prix

Ajout :

~~Suppression : d'électricité~~

Ajout : de

~~Suppression : qui~~

Ajout : marché,

~~Suppression : inclut~~

Ajout : de

la garantie de capacité, des coûts d'acheminement de l'électricité et des coûts de commercialisation ainsi que d'une rémunération normale

Ajout : de l'activité de fourniture

. Sous réserve que le produit total des tarifs réglementés de vente d'électricité couvre globalement l'ensemble des coûts mentionnés précédemment, la structure et le niveau de ces tarifs hors taxes peuvent être fixés de façon à inciter les consommateurs à réduire leur consommation pendant les périodes où la consommation d'ensemble est la plus élevée.