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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 juin 2011 au 12 août 2018
Version en vigueur du 12 août 2018 au 10 novembre 2023
Alinéa modifié.
Ancienne version : Lorsque le raccordement est destiné à desservir une installation de production, le producteur peut, sous réserve de l'accord du maître d'ouvrage mentionné à l'article L. 342-7 ou à l'article L. 342-8 , exécuter à ses frais exclusifs les travaux de raccordement par des entreprises agréées par le maître d'ouvrage selon les dispositions d'un cahier des charges établi par le maître d'ouvrage.
Nouvelle version :
Suppression : LorsqueAjout : LeAjout : producteur, ou le Suppression : raccordementconsommateur,
Ajout :
Suppression : est
Ajout : peut
Suppression : destiné
Ajout : faire
Ajout : exécuter,
à
Suppression : desservir
Ajout : ses
Suppression : une
Ajout : frais
Suppression : installation
Ajout : et
Suppression : de
Ajout : sous
Suppression : production
Ajout : sa responsabilité
,
Suppression : le
Ajout : les
Suppression : producteur
Ajout : travaux
Suppression : peut,
Ajout : de
Suppression : sous
Ajout : raccordement
Suppression : réserve
Ajout : sur
Suppression : de
Ajout : les
Suppression : l'accord
Ajout : ouvrages
Suppression : du
Ajout : dédiés
Ajout : à son installation par des entreprises agréées par le
maître d'ouvrage mentionné à l'article L. 342-7 ou à l'article L. 342-8
Suppression : ,
Ajout : et
Suppression : exécuter
Ajout : selon
Suppression : à
Ajout : les
Suppression : ses
Ajout : dispositions
Suppression : frais
Ajout : d'un
Suppression : exclusifs
Ajout : cahier
Suppression : les
Ajout : des
Suppression : travaux
Ajout : charges
Ajout : établi par ce maître d'ouvrage sur la base
de
Suppression : raccordement
Ajout : modèles
Ajout : publiés
par
Suppression : des
Ajout : ce
Suppression : entreprises
Ajout : dernier.
Suppression : agréées
Ajout : La
Ajout : mise en service de l'ouvrage est conditionnée à sa réception
par le maître d'ouvrage
Ajout : .
Suppression : selon
Ajout : Les
Suppression : les
Ajout : modalités
Suppression : dispositions
Ajout : d'application
Suppression : d'un
Ajout : du
Suppression : cahier
Ajout : présent
Suppression : des
Ajout : article
Suppression : charges
Ajout : sont
Suppression : établi
Ajout : fixées
par
Suppression : le
Ajout : décret
Suppression : maître
Ajout : pris
Suppression : d'ouvrage
Ajout : après avis de la Commission de régulation de l'énergie