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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 56 %

Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.

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Version en vigueur du 1 juin 2011 au 1 janvier 2018

Version en vigueur du 1 janvier 2018 au 21 décembre 2018

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les stocks de gaz naturel permettent d'assurer en priorité : 1° Le bon fonctionnement et l'équilibrage des réseaux raccordés aux stockages souterrains de gaz naturel ; 2° La satisfaction directe ou indirecte des besoins des clients domestiques et de ceux des autres clients n'ayant pas accepté contractuellement une fourniture interruptible ou assurant des missions d'intérêt général ; 3° Le respect des autres obligations de service public prévues à l'article L. 121-32.
Nouvelle version :
Les Ajout : infrastructures de stockage de gaz naturel contribuent à l'équilibrage du réseau de transport, à la continuité d'acheminement sur le réseau de transport, à l'optimisation du système gazier et à la sécurité d'approvisionnement du territoire. Les stocks de gaz naturel permettent d'assurer en priorité : 1° Le bon fonctionnement et l'équilibrage des réseaux raccordés aux stockages souterrains de gaz naturel ; 2° La satisfaction directe ou indirecte des besoins des clients domestiques et de ceux des autres clients n'ayant pas accepté contractuellement une fourniture interruptible ou assurant des missions d'intérêt général ; 3° Le respect des autres obligations de service public prévues à l'article L. 121-32.