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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 24 mars 2012 au 1 mars 2017

Version en vigueur du 1 mars 2017 au 1 septembre 2026

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les projets d'ouvrages entrant dans le champ d'application des articles L. 214-1 du code de l'environnement et ayant vocation à produire accessoirement de l'électricité sont autorisés en application des articles L. 214-1 à L. 214-11 du code de l'environnement et sont dispensés du régime d'autorisation prévu à l'article L. 511-5 .
Nouvelle version :
Les projets d'ouvrages entrant dans le champ d'application ~~Suppression : des~~Ajout : de ~~Suppression : articles~~Ajout : l'article L. 214-1 du code de l'environnement et ayant vocation à produire accessoirement de l'électricité sont autorisés en application des articles L. 214-1 à L. 214-11 du code de l'environnement et sont dispensés du régime d'autorisation prévu à l'article L. 511-5 .