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Suppression : Cinq ans au moins avant l'expiration de l'autorisation, le permissionnaire présente sa demande deAjout : Le renouvellementSuppression : . Suppression : Au plus tard trois ans avant cette expiration, l'autorité administrative prend la décision soit de mettre fin définitivement à cette autorisation à son expiration, soit d'instituer une autorisation nouvelle à compter de l'expiration. La nouvelle autorisation doit êtreAjout : des Suppression : instituéeAjout : autorisations au Suppression : plus tard le jour de l'expiration du titre Suppression : en cours, c'est-à-dire soit à la date normale d'expiration, soit siAjout : du Suppression : l'alinéaAjout : présent Suppression : suivantAjout : livre est Suppression : mis en œuvreAjout : régi Suppression : àAjout : par la Suppression : nouvelle date déterminée selon les dispositions de cet alinéa. A défaut, pour assurerAjout : section Suppression : laAjout : 1 Suppression : continuitéAjout : du Suppression : deAjout : chapitre Suppression : l'exploitation,Ajout : IV Suppression : ceAjout : du titre Suppression : est prorogé aux conditions antérieures jusqu'au moment où est délivrée la nouvelle autorisation. A défaut par l'autorité administrative d'avoir, avant cette date, notifié sa décision au permissionnaire, l'autorisation est prorogée aux conditions antérieures,Ajout : Ier Suppression : maisAjout : du Suppression : pourAjout : livre Suppression : uneAjout : II Suppression : duréeAjout : du Suppression : équivalenteAjout : code Suppression : auAjout : de Suppression : dépassementAjout : l'environnement. Si l'autorisation n'est pas renouvelée, Suppression : le permissionnaireAjout : il est Suppression : tenu de rétablir le libre écoulement du cours d'eau ; toutefois, l'Etat a la faculté d'exiger l'abandon, à son profit, des ouvrages de barrageAjout : fait Suppression : etAjout : application de Suppression : prise d'eau édifiés dansAjout : l'article Suppression : leAjout : L. Suppression : litAjout : 214-3-1 du Suppression : cours d'eau et sur ses berges, le tout avecAjout : même Suppression : indemnitéAjout : code.