Article D112-3 (version du 6 juin 2011)

Version en vigueur du 6 juin 2011 au 1 mars 2016

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Texte intégral

Version en vigueur du 6 juin 2011 au 1 mars 2016

Les établissements publics de formation sont : 1° L'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance ; 2° L'Institut français du cheval et de l'équitation ; 3° L'Ecole nationale de voile et des sports nautiques ; 4° L'Ecole nationale de sports de montagne ; 5° Les centres de ressources, d'expertise et de performance sportives. Ils exercent leurs attributions dans les conditions prévues au chapitre Ier du titre Ier du livre II.