Article D211-82-3 (version du 6 juin 2011)

Version en vigueur du 6 juin 2011 au 1 mars 2016

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Texte intégral

Version en vigueur du 6 juin 2011 au 1 mars 2016

Les dépenses des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives comprennent : 1° Les frais de personnels de l'établissement ; 2° Les frais de fonctionnement et d'investissement ; 3° De façon générale, toute dépense nécessaire à son activité.