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Le présent livre est applicable à Saint-Barthélemy Ajout : dans sa rédaction résultant de la loi n° 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile et sous réserve des adaptations suivantes : 1° Suppression : AAjout : Au Ajout : dernier alinéa de l'article L. Suppression : 741-1Ajout : 712-2 , les mots : " Suppression : sur le territoire français " et " en France "Ajout : sont remplacés, deux fois, Suppression : sont respectivement remplacés par les mots : " sur le territoire de Suppression : Saint-Barthélemy " et " dans la Suppression : collectivité de Saint-BarthélemyAjout : République " ; 2° A l'article L. Suppression : 741-2 , les motsAjout : 723-2 : Suppression : "Ajout : a) Suppression : àAjout : Au Suppression : l'intérieurAjout : 1° du Suppression : territoire français " sont remplacés par les mots :Ajout : II, Suppression : "Ajout : au Suppression : surAjout : 2° Suppression : leAjout : du Suppression : territoireAjout : III Suppression : deAjout : et, Suppression : Saint-BarthélemyAjout : deux Suppression : "Ajout : fois, Suppression : ;Ajout : au 3° Suppression : A l'article L. 741-4 : a) AuAjout : du Suppression : premierAjout : même Suppression : alinéaAjout : III, les mots : " en France " sont remplacés par les mots : " Suppression : dans la collectivité deAjout : à Saint-Barthélemy " ; b) Le 1° Ajout : du III n'est pas applicable ; c) Suppression : AuxAjout : Au Suppression : 3Ajout : 5° Suppression : etAjout : du Suppression : 4°Ajout : III, les mots : " en France " sont remplacés par les mots : " sur le territoire de la République " ; Suppression : 4Ajout : 3° Suppression : A laAjout : Au Suppression : premièreAjout : premier Suppression : phraseAjout : alinéa de l'article L. Suppression : 742-1 Ajout : 741-1, les mots : " Suppression : enAjout : sur Suppression : FranceAjout : le Ajout : territoire français " sont remplacés par les mots : " Suppression : dansAjout : à Suppression : laAjout : Saint-Barthélemy Suppression : collectivitéAjout : " Suppression : deAjout : et Suppression : Saint-BarthélemyAjout : les Ajout : mots : " Suppression : ;Ajout : et Suppression : 5°Ajout : procède Suppression : AAjout : à la Suppression : première phraseAjout : détermination de Suppression : l'articleAjout : l'Etat Suppression : L.Ajout : responsable Suppression : 742-3Ajout : en Suppression : ,Ajout : application Suppression : lesAjout : du Suppression : motsAjout : règlement Suppression : :Ajout : (UE) Suppression : "Ajout : n° Suppression : enAjout : 604/2013 Suppression : FranceAjout : du Suppression : "Ajout : Parlement Suppression : sontAjout : européen Suppression : remplacésAjout : et Suppression : parAjout : du Suppression : lesAjout : Conseil, Suppression : motsAjout : du Suppression : :Ajout : 26 Suppression : "Ajout : juin Suppression : dansAjout : 2013, Suppression : laAjout : établissant Suppression : collectivitéAjout : les Suppression : deAjout : critères Suppression : Saint-BarthélemyAjout : et Suppression : "Ajout : mécanismes Suppression : etAjout : de Suppression : lesAjout : détermination Suppression : motsAjout : de Suppression : :Ajout : l'Etat Suppression : "Ajout : membre Suppression : s'yAjout : responsable Suppression : maintenirAjout : de Suppression : "Ajout : l'examen Suppression : sontAjout : d'une Suppression : remplacésAjout : demande Suppression : parAjout : de Suppression : lesAjout : protection Suppression : motsAjout : internationale Suppression : :Ajout : introduite Suppression : "Ajout : dans Suppression : seAjout : l'un Suppression : maintenirAjout : des Suppression : surAjout : Etats Suppression : leAjout : membres Suppression : territoireAjout : par Ajout : un ressortissant de Suppression : Saint-BarthélemyAjout : pays Suppression : "Ajout : tiers Suppression : ;Ajout : ou Suppression : 6°Ajout : un Suppression : AAjout : apatride Suppression : l'articleAjout : " Suppression : L.Ajout : ne Suppression : 742-6Ajout : sont Suppression : :Ajout : pas Suppression : a)Ajout : applicables Ajout : ; 4° A la première phrase du premier alinéaSuppression : , Suppression : lesAjout : de Suppression : motsAjout : l'article Suppression : :Ajout : L. Suppression : "Ajout : 741-3 Suppression : surAjout : , le Suppression : territoireAjout : mot Ajout : : " français " Suppression : etAjout : est Ajout : remplacé par les mots : " Suppression : enAjout : de Suppression : FranceAjout : Saint-Barthélemy " Suppression : sontAjout : ; Suppression : respectivementAjout : 5° Suppression : remplacésAjout : Le Suppression : parAjout : chapitre Suppression : lesAjout : II Suppression : motsAjout : du Ajout : titre IV n'est pas applicable ; 6° A l'article L. 743-1 : Suppression : "Ajout : a) Suppression : surAjout : A Suppression : leAjout : la Suppression : territoireAjout : première Suppression : deAjout : phrase, Suppression : Saint-BarthélemyAjout : le Ajout : mot : " Suppression : etAjout : français " Suppression : dansAjout : est Suppression : laAjout : remplacé Suppression : collectivitéAjout : par Ajout : les mots : " de Saint-Barthélemy " ; b) Suppression : Le même alinéaAjout : Il est Suppression : complété parAjout : ajouté Suppression : uneAjout : un Suppression : phraseAjout : alinéa ainsi Suppression : rédigéeAjout : rédigé : " Si l'office décide d'entendre le demandeur Suppression : d'asile hors de la collectivité de Saint-Barthélemy, celui-ci reçoit les autorisations nécessaires. " ; Suppression : c) La seconde phraseAjout : 7° Suppression : duAjout : A Suppression : secondAjout : l'article Suppression : alinéaAjout : L. Suppression : estAjout : 743-2 Suppression : ainsiAjout : : Suppression : rédigéeAjout : a) Suppression : :Ajout : Au Suppression : "Ajout : premier Suppression : ElleAjout : alinéa, Suppression : délivreAjout : les Suppression : sansAjout : mots Suppression : délaiAjout : : Suppression : unAjout : " Suppression : titreAjout : sur Suppression : deAjout : le Suppression : séjourAjout : territoire Suppression : dansAjout : français Suppression : lesAjout : " Suppression : conditionsAjout : sont Suppression : prévuesAjout : remplacés par Suppression : leAjout : les Suppression : titreAjout : mots Suppression : IerAjout : : Suppression : duAjout : " Suppression : livreAjout : à Suppression : IIIAjout : Saint-Barthélemy Suppression : duAjout : " Suppression : présentAjout : ; Suppression : codeAjout : b) Suppression : ouAjout : A la Suppression : carteAjout : fin de Suppression : séjour temporaireAjout : la Suppression : prévueAjout : seconde Suppression : parAjout : phrase Suppression : leAjout : du Suppression : 10Ajout : 3°Ajout : , Suppression : deAjout : le Suppression : l'articleAjout : mot Suppression : L.Ajout : : Suppression : 313-11Ajout : " Suppression : .Ajout : français " Suppression : ;Ajout : est Suppression : d)Ajout : remplacé Suppression : LeAjout : par Suppression : dernierAjout : les Suppression : alinéaAjout : mots Suppression : n'estAjout : : Suppression : pasAjout : " Suppression : applicableAjout : de Ajout : Saint-Barthélemy " ; Suppression : 7Ajout : 8° A l'article L. Suppression : 742-7Ajout : 743-3 , les mots : " Ajout : sur le territoire français " sont remplacés par les mots : " Ajout : à Saint-Barthélemy " et la Suppression : collectivitéAjout : seconde Suppression : deAjout : occurrence Ajout : des mots : " le territoire français " est remplacée par le mot : " Saint-Barthélemy " ; Suppression : 8Ajout : 9° Suppression : AAjout : Aux Suppression : laAjout : deux Suppression : premièreAjout : derniers Suppression : phraseAjout : alinéas du Suppression : premier alinéaAjout : II de l'article L. Suppression : 751-1Ajout : 752-1 , les mots : " Suppression : sur le territoireAjout : en Suppression : françaisAjout : France " sont remplacés par les mots : " Suppression : sur le territoire deAjout : à Saint-Barthélemy ".