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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 27 mai 2011 au 1 janvier 2021
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2021
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les biens culturels importés à titre temporaire dont l'exportation n'est pas subordonnée à la délivrance du certificat en vertu du troisième alinéa de l'article L. 111-2 sont ceux qui sont importés pour une durée maximale de deux ans.
Ajout : troisième aliéna de l'article L. 111-2 , sont considérés comme étant
importés à titre temporaire
Suppression : dont
Ajout : :
Suppression : l'exportation
Ajout : 1°
Suppression : n'est
Ajout : Les
Ajout : biens culturels pour lesquels leur propriétaire ou leur mandataire peut justifier de leur présence sur le territoire douanier pendant une durée n'excédant
pas
Suppression : subordonnée
Ajout : deux
Ajout : ans ; 2° Les biens culturels provenant de pays tiers
à
Suppression : la
Ajout : l'Union
Suppression : délivrance
Ajout : européenne
Ajout : placés sous le régime d'admission temporaire prévu à l'article 250
du
Suppression : certificat
Ajout : règlement
Suppression : en
Ajout : (UE)
Suppression : vertu
Ajout : n°
Ajout : 952/2013
du
Suppression : troisième
Ajout : 9
Suppression : alinéa
Ajout : octobre
Suppression : de
Ajout : 2013.
Ajout : Dans ce dernier cas la mise en libre pratique, prévue par
l'article
Suppression : L.
Ajout : 201
Suppression : 111-2
Ajout : du
Suppression : sont
Ajout : même
Suppression : ceux
Ajout : règlement,
Suppression : qui
Ajout : du
Suppression : sont
Ajout : bien
Suppression : importés
Ajout : culturel
Suppression : pour
Ajout : après
Suppression : une
Ajout : un
Suppression : durée
Ajout : séjour
Suppression : maximale
Ajout : de
Ajout : plus
de deux ans
Ajout : sous le régime d'admission temporaire rend le certificat exigible pour la sortie du bien culturel du territoire douanier
.
Ajout : Le propriétaire du bien culturel ou son mandataire peut justifier par tout moyen aux autorités compétentes des situations mentionnées au présent article.