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Version en vigueur du 27 mai 2011 au 20 juillet 2018
Version en vigueur du 20 juillet 2018 au 2 janvier 2021
Alinéa modifié.
Ancienne version : L'Office central de lutte contre le trafic des biens culturels adresse toutes indications utiles à l'identification ou à la recherche des malfaiteurs aux services de la police nationale et de la gendarmerie et, sur leur demande, les renseignements nécessaires aux enquêtes dont ils sont saisis. Il adresse à la direction générale des douanes et droits indirects au ministère chargé du budget les informations et circulaires de recherches concernant les biens culturels volés ou circulant illicitement.