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121 mots ajoutés64 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : L'OfficeAjout : Sans Suppression : centralAjout : préjudice de Suppression : lutteAjout : l'application Suppression : contreAjout : du Suppression : leAjout : règlement Suppression : traficAjout : (UE) Suppression : desAjout : n° biens
Suppression :
Ajout : 1024/2012
Suppression : culturels
Ajout : du
Suppression : adresse
Ajout : Parlement
Suppression : toutes
Ajout : européen
Suppression : indications
Ajout : et
Suppression : utiles
Ajout : du
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Ajout : Conseil
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Ajout : du
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Ajout : 25
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Ajout : octobre
Ajout : 2012 concernant
la
Suppression : recherche
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Ajout : administrative
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Ajout : d'information
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Ajout : du
Suppression : nationale
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Ajout : intérieur
et
Ajout : abrogeant la décision 2008/49/CE
de la
Suppression : gendarmerie
Ajout : Commission
Suppression : et,
Ajout : ("
Suppression : sur
Ajout : règlement
Suppression : leur
Ajout : IMI
Suppression : demande
Ajout : ")
,
Suppression : les
Ajout : la
Suppression : renseignements
Ajout : transmission
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Ajout : des
Suppression : aux
Ajout : actes,
Suppression : enquêtes
Ajout : demandes,
Suppression : dont
Ajout : attestations,
Suppression : ils
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Ajout : et
Suppression : saisis.
Ajout : toutes
Suppression : Il
Ajout : autres
Suppression : adresse
Ajout : pièces
Suppression : à
Ajout : entre
la direction générale des
Suppression : douanes
Ajout : patrimoines
Ajout : du ministère chargé de la culture ou l'Office central de lutte contre le trafic des biens culturels
et
Suppression : droits
Ajout : les
Suppression : indirects
Ajout : autorités
Suppression : au
Ajout : centrales
Suppression : ministère
Ajout : des
Suppression : chargé
Ajout : autres
Ajout : Etats membres peut être effectuée par tout moyen approprié sous réserve que le contenu
du
Suppression : budget
Ajout : document
Suppression : les
Ajout : reçu
Suppression : informations
Ajout : soit
Ajout : fidèle
et
Suppression : circulaires
Ajout : conforme
Suppression : de
Ajout : à
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Ajout : celui
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Ajout : document expédié et que toutes
les
Suppression : biens
Ajout : mentions
Suppression : culturels
Ajout : qu'il
Suppression : volés
Ajout : comporte
Suppression : ou
Ajout : soient
Suppression : circulant
Ajout : lisibles
Suppression : illicitement
Ajout : sans difficulté
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