Comparer deux versions
Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 94 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
205 mots ajoutés94 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : LaAjout : Les Suppression : disparitionAjout : œuvres Suppression : ouAjout : et Ajout : objets d'art appartenant à l'Etat et confiés à la Suppression : détériorationAjout : garde Suppression : d'uneAjout : du Suppression : œuvreAjout : Centre Suppression : mise
Ajout : national
Suppression : en
Ajout : des
Ajout : arts plastiques peuvent faire l'objet d'un
dépôt
Suppression : donne
Ajout : :
Suppression : lieu,
Ajout : 1°
Suppression : à
Ajout : Dans
Suppression : l'encontre
Ajout : les
Suppression : du
Ajout : musées
Suppression : dépositaire,
Ajout : de
Suppression : à
Ajout : l'Etat
Suppression : l'émission
Ajout : ou
Suppression : par
Ajout : relevant
Suppression : le
Ajout : des
Suppression : ministre
Ajout : collectivités
Suppression : chargé
Ajout : territoriales
Ajout : ou
de
Suppression : la
Ajout : leurs
Suppression : culture
Ajout : groupements
Suppression : d'un
Ajout : ;
Suppression : titre
Ajout : 2°
Suppression : de
Ajout : Dans
Suppression : perception
Ajout : les
Suppression : correspondant
Ajout : musées
Ajout : gérés par des fondations, associations reconnues d'utilité publique ou institutions et organismes
à
Suppression : la
Ajout : but
Suppression : valeur
Ajout : culturel
Suppression : de
Ajout : et
Suppression : l'œuvre
Ajout : non
Suppression : estimée
Ajout : lucratif
Ajout : ; 3° Dans les musées étrangers ; 4° Dans les monuments historiques ouverts
au
Suppression : moment
Ajout : public
Suppression : de
Ajout : et
Suppression : sa
Ajout : appartenant
Suppression : disparition
Ajout : à
Suppression : ou
Ajout : une
Ajout : personne publique ; 5° Dans les parcs, jardins et espaces constituant des dépendances
du
Suppression : montant
Ajout : domaine
Suppression : de
Ajout : public
Suppression : la
Ajout : ;
Suppression : dépréciation
Ajout : 6°
Suppression : de
Ajout : Dans
Suppression : l'œuvre
Ajout : les
Suppression : après
Ajout : résidences
Suppression : détérioration.
Ajout : présidentielles,
Suppression : La
Ajout : dans
Suppression : restauration
Ajout : les
Suppression : d'une
Ajout : résidences
Suppression : œuvre
Ajout : affectées
Suppression : déposée
Ajout : au
Suppression : est
Ajout : Premier
Ajout : ministre ; 7° Dans les bâtiments affectés aux administrations de l'Etat en France et
à
Suppression : la
Ajout : l'étranger,
Suppression : charge
Ajout : aux
Suppression : du
Ajout : autorités
Suppression : dépositaire
Ajout : administratives
Ajout : indépendantes, aux établissements publics nationaux, aux assemblées parlementaires, au Conseil économique, social
et
Suppression : donne
Ajout : environnemental
Suppression : lieu
Ajout : et
Suppression : à
Ajout : juridictions
Suppression : l'émission
Ajout : dès
Suppression : par
Ajout : lors
Ajout : que
le
Suppression : ministre
Ajout : public
Suppression : chargé
Ajout : y
Suppression : de
Ajout : a
Suppression : la
Ajout : accès
Suppression : culture
Ajout : ;
Suppression : d'un
Ajout : 8°
Suppression : titre
Ajout : Dans
Suppression : de
Ajout : les
Suppression : perception
Ajout : bâtiments
Suppression : correspondant
Ajout : affectés
Ajout : aux instances européennes, internationales et intergouvernementales
au
Suppression : coût
Ajout : sein
Suppression : de
Ajout : desquelles
la
Suppression : restauration.
Ajout : France
Suppression : Elle
Ajout : est
Suppression : ne
Ajout : représentée
Suppression : peut
Ajout : ;
Suppression : être
Ajout : 9°
Suppression : effectuée
Ajout : Dans
Suppression : que
Ajout : les
Suppression : par
Ajout : immeubles
Suppression : une
Ajout : affectés
Suppression : personne
Ajout : aux
Suppression : désignée
Ajout : collectivités
Suppression : par
Ajout : territoriales,
Suppression : le
Ajout : à
Suppression : ministre
Ajout : leurs
Suppression : chargé
Ajout : groupements
Suppression : de
Ajout : et
Suppression : la
Ajout : à
Suppression : culture
Ajout : leurs établissements publics dès lors que le public y a accès
.