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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 89 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
78 mots ajoutés37 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : LeAjout : La Suppression : retraitAjout : convention de Suppression : l'œuvre mise en dépôt peut être Suppression : immédiatementAjout : conclue Suppression : prononcéAjout : pour Suppression : siAjout : une Suppression : lesAjout : période Suppression : conditions
Ajout : maximale
Suppression : définies
Ajout : de
Ajout : dix ans, renouvelable. Six mois avant l'expiration de la période de dépôt, le dépositaire fait part
au
Suppression : deuxième
Ajout : directeur
Suppression : alinéa
Ajout : du
Ajout : Centre national des arts plastiques
de
Suppression : l'article
Ajout : son
Suppression : D.
Ajout : intention
Suppression : 113-6
Ajout : d'en
Suppression : et
Ajout : demander
Suppression : aux
Ajout : ou
Suppression : articles
Ajout : non
Suppression : D
Ajout : le renouvellement
.
Suppression : 113-7
Ajout : A
Suppression : et
Ajout : défaut,
Suppression : D.
Ajout : le
Suppression : 113-8
Ajout : dépôt
Suppression : et
Ajout : cesse
Suppression : au
Ajout : de
Suppression : deuxième
Ajout : plein
Suppression : alinéa
Ajout : droit
Ajout : à la date d'échéance
de
Suppression : l'article
Ajout : la
Suppression : D
Ajout : convention
.
Suppression : 113-9
Ajout : Le
Suppression : ne
Ajout : renouvellement
Suppression : sont
Ajout : peut
Suppression : pas
Ajout : être
Suppression : respectées
Ajout : accordé par avenant à la convention de dépôt conclu dans les mêmes conditions que le dépôt initial
.