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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 7 novembre 2016 au 1 janvier 2022
Version en vigueur du 1 janvier 2022 au 1 janvier 2025
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le ministre chargé de la culture peut également décider le prêt ou le dépôt dans un musée de France ou un monument historique appartenant à une personne publique, ouverts au public, de meubles ou d'objets présentant, du point de vue historique ou artistique, un caractère exceptionnel et inscrits à l'inventaire normal ou à l'inventaire annexe du Mobilier national. Il peut décider, selon la même procédure, de mettre fin à ce prêt ou à ce dépôt.
Nouvelle version :
Le Suppression : ministre chargéAjout : présidentSuppression : deAjout : du
Suppression : la
Ajout : Mobilier
Suppression : culture
Ajout : national,
peut également décider
Ajout : ,
Ajout : après avis du conseil scientifique et artistique de l'établissement,
le prêt ou le dépôt dans un musée de France ou un monument historique appartenant à une personne publique, ouverts au public, de meubles ou d'objets présentant, du point de vue historique ou artistique, un caractère exceptionnel et inscrits à l'inventaire normal ou à l'inventaire annexe du Mobilier national. Il peut décider, selon la même procédure, de mettre fin à ce prêt ou à ce dépôt.