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Ajout · Suppression
Les vidéogrammes, autres que ceux Suppression : fixésAjout : mentionnésSuppression : surAjout : àSuppression : unAjout : l'articleSuppression : supportAjout : R.Suppression : photochimiqueAjout : 132-25 , sont déposés à la Bibliothèque nationale de France dès lors qu'ils sont mis à la disposition d'un public. L'obligation prévue Suppression : àAjout : auSuppression : l'alinéa
Ajout : premier
Suppression : précédent
Ajout : alinéa
s'applique aux documents cinématographiques mentionnés
Suppression : aux
Ajout : à
Suppression : articles
Ajout : l'article
R. 132-26
Suppression : et
Ajout : qui
Ajout : sont mis à la disposition d'un public par un autre moyen que l'exploitation en salles de spectacles cinématographiques. La même obligation s'applique aux vidéogrammes mentionnés à l'article
R. 132-30 qui, outre leur fixation sur un support photochimique, sont mis à la disposition d'un public
Suppression : au moyen
Ajout : par
Suppression : d'un
Ajout : un
autre
Suppression : support
Ajout : moyen
. La même obligation s'applique aux documents audiovisuels mentionnés aux articles R. 132-35 et R. 132-36 qui, outre leur diffusion dans les conditions fixées à l'article R. 132-34