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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 27 mai 2011 au 22 décembre 2011

Version en vigueur depuis le 22 décembre 2011

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les vidéogrammes fixés sur un support photochimique mentionnés aux articles R. 132-26 et R. 132-30 sont déposés au Centre national du cinéma et de l'image animée dans les conditions indiquées à la présente section.
Nouvelle version :
Les vidéogrammes ~~Suppression : fixés sur un support photochimique~~ mentionnés aux articles R. 132-26 et R. 132-30 sont déposés au Centre national du cinéma et de l'image animée dans les conditions indiquées à la présente section.