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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 27 mai 2011 au 22 décembre 2011
Version en vigueur depuis le 22 décembre 2011
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le dépôt est effectué en un exemplaire par le producteur, ou par le distributeur pour ce qui concerne les documents cinématographiques importés, dans le délai d'un mois à compter de la première représentation publique du document. Il est accompagné du dossier de presse, du synopsis et de la fiche technique ainsi que du matériel publicitaire, notamment les bandes-annonces, affiches et photographies. Le délai prévu à l'alinéa précédent est fixé à six mois pour les œuvres cinématographiques d'une durée inférieure à une heure.
Nouvelle version :
Le dépôt est effectué Suppression : en un exemplaire par le producteur, ou par le distributeur pour ce qui concerne les documents cinématographiques importés, dans le délai Suppression : d'un
Ajout : de
Ajout : deux
mois à compter de
Suppression : la première
Ajout : l'obtention
Suppression : représentation
Ajout : du
Suppression : publique
Ajout : visa
Suppression : du
Ajout : d'exploitation
Suppression : document
Ajout : cinématographique
. Il est accompagné du
Suppression : dossier de presse, du
synopsis et de la fiche technique
Ajout : .
Suppression : ainsi
Ajout : Lorsque
Suppression : que
Ajout : le
Ajout : document cinématographique est exploité en salle, le dépôt est également accompagné
du
Ajout : dossier de presse et du
matériel publicitaire, notamment les bandes-annonces, affiches et photographies. Le délai prévu à l'alinéa précédent est fixé à six mois pour les œuvres cinématographiques d'une durée inférieure à une heure.