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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 87 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
89 mots ajoutés75 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : LesAjout : Sont Suppression : déposantsAjout : soumis Suppression : communiquentAjout : au Suppression : àAjout : dépôt Ajout : légal auprès de l'Institut national de l'audiovisuel Suppression : leurAjout : : Suppression : programmationAjout : 1° Suppression : quinze
Ajout : Les
Suppression : jours
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mentionnés à l'article R. 132-34
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Ajout : l'article
Suppression : au
Ajout : R.
Suppression : déposant
Ajout : 132-34
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