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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 27 mai 2011 au 22 décembre 2011
Version en vigueur depuis le 22 décembre 2011
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le dépôt à l'Institut national de l'audiovisuel est effectué dans un délai de quinze jours à compter de la date de diffusion. Les conditions et modalités de dépôt, ainsi que les normes techniques, sont arrêtées par le ministre chargé de la culture sur proposition de l'Institut national de l'audiovisuel.
Ajout : au public en ligne et des services de médias audiovisuels à la demande mentionnés à l'article R. 132-41
est
Suppression : effectué
Ajout : effectuée
Suppression : dans
Ajout : au
Ajout : moins une fois par an. II. – Lorsqu'un service de communication au public en ligne ou
un
Suppression : délai
Ajout : service
de
Suppression : quinze
Ajout : médias
Suppression : jours
Ajout : audiovisuels
à
Suppression : compter
Ajout : la
Suppression : de
Ajout : demande
Ajout : mentionné à l'article R. 132-41 ne peut être collecté intégralement selon des procédures automatiques, l'éditeur doit, à
la
Suppression : date
Ajout : demande
de
Suppression : diffusion.
Ajout : l'Institut
Suppression : Les
Ajout : national
Suppression : conditions
Ajout : de
Ajout : l'audiovisuel, lui fournir les mots de passe
et
Suppression : modalités
Ajout : les
Ajout : clés d'accès aux documents protégés nécessaires à sa collecte, ou lui remettre une copie
de
Suppression : dépôt
Ajout : ces documents. Dans les deux cas
,
Suppression : ainsi
Ajout : l'éditeur
Suppression : que
Ajout : doit
Ajout : également fournir toutes
les
Suppression : normes
Ajout : données
techniques
Suppression : ,
Suppression : sont
Ajout : nécessaires
Suppression : arrêtées
Ajout : à
Suppression : par
Ajout : la
Ajout : communication et à la conservation à long terme des documents. L'organisme dépositaire et
le
Suppression : ministre
Ajout : déposant
Suppression : chargé
Ajout : définissent
Ajout : conjointement les modalités
de
Suppression : la
Ajout : l'extraction
Suppression : culture
Ajout : des
Suppression : sur
Ajout : fichiers.
Suppression : proposition
Ajout : III.
Ajout : – Le service
de
Ajout : communication au public en ligne de
l'Institut national de l'audiovisuel
Ajout : informe le public sur les procédures de collecte qu'il met en œuvre et sur les spécifications techniques de l'outil de collecte automatique qu'il utilise
.
Ajout : IV. – Les bibliographies nationales des services de communication au public en ligne et des services de médias audiovisuels à la demande prévues au b de l'article L. 131-1 prennent la forme d'une indexation de ces services.