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Ajout · Suppression
Suppression : LeAjout : I.Suppression : dépôtAjout : –Suppression : àAjout : LaSuppression : l'InstitutAjout : collecteSuppression : nationalAjout : desAjout : services de Suppression : l'audiovisuelAjout : communicationAjout : au public en ligne et des services de médias audiovisuels à la demande mentionnés à l'article R. 132-41
est
Suppression : effectué
Ajout : effectuée
Suppression : dans
Ajout : au
Ajout : moins une fois par an. II. – Lorsqu'un service de communication au public en ligne ou
un
Suppression : délai
Ajout : service
de
Suppression : quinze
Ajout : médias
Suppression : jours
Ajout : audiovisuels
à
Suppression : compter
Ajout : la
Suppression : de
Ajout : demande
Ajout : mentionné à l'article R. 132-41 ne peut être collecté intégralement selon des procédures automatiques, l'éditeur doit, à
la
Suppression : date
Ajout : demande
de
Suppression : diffusion.
Ajout : l'Institut
Suppression : Les
Ajout : national
Suppression : conditions
Ajout : de
Ajout : l'audiovisuel, lui fournir les mots de passe
et
Suppression : modalités
Ajout : les
Ajout : clés d'accès aux documents protégés nécessaires à sa collecte, ou lui remettre une copie
de
Suppression : dépôt
Ajout : ces documents. Dans les deux cas
,
Suppression : ainsi
Ajout : l'éditeur
Suppression : que
Ajout : doit
Ajout : également fournir toutes
les
Suppression : normes
Ajout : données
techniques
Suppression : ,
Suppression : sont
Ajout : nécessaires
Suppression : arrêtées
Ajout : à
Suppression : par
Ajout : la
Ajout : communication et à la conservation à long terme des documents. L'organisme dépositaire et
le
Suppression : ministre
Ajout : déposant
Suppression : chargé
Ajout : définissent
Ajout : conjointement les modalités
de
Suppression : la
Ajout : l'extraction
Suppression : culture
Ajout : des
Suppression : sur
Ajout : fichiers.
Suppression : proposition
Ajout : III.
Ajout : – Le service
de
Ajout : communication au public en ligne de
l'Institut national de l'audiovisuel
Ajout : informe le public sur les procédures de collecte qu'il met en œuvre et sur les spécifications techniques de l'outil de collecte automatique qu'il utilise
.
Ajout : IV. – Les bibliographies nationales des services de communication au public en ligne et des services de médias audiovisuels à la demande prévues au b de l'article L. 131-1 prennent la forme d'une indexation de ces services.