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Ajout · Suppression
Le Centre des monuments nationaux est soumis Suppression : au régime financier et comptable défini par les textes généraux applicables aux Suppression : établissements publics nationauxAjout : dispositionsSuppression : àAjout : desSuppression : caractèreAjout : titresSuppression : administratif,Ajout : Ier et Suppression : notamment les articles 14 à 25Ajout : III du décret n° Suppression : 53-1227Ajout : 2012-1246
du
Suppression : 10
Ajout : 7
Suppression : décembre
Ajout : novembre
Suppression : 1953
Ajout : 2012
relatif à la
Suppression : réglementation comptable applicable aux établissements publics nationaux à caractère
Ajout : gestion
Suppression : administratif
Ajout : budgétaire
et
Suppression : les articles 151 à 189 du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité
Ajout : comptable
publique.
Suppression : L'établissement est soumis au contrôle financier institué par le décret n° 2005-757 du 4 juillet 2005 relatif au contrôle financier au sein des établissements publics administratifs de l'Etat. Les attributions du membre du corps du contrôle général économique et financier et les modalités d'exercice de son contrôle sont
Ajout : Des
Suppression : fixées,
Ajout : agents
Suppression : en
Ajout : comptables
Suppression : tant
Ajout : secondaires
Suppression : que
Ajout : peuvent
Suppression : de
Ajout : être
Suppression : besoin,
Ajout : nommés
par arrêté
Suppression : conjoint du ministre chargé de la culture et du
Ajout : des
Suppression : ministre
Ajout : ministres
Suppression : chargé
Ajout : chargés
du budget
Suppression : .
Suppression : L'agent comptable est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé
Ajout : et
de la culture
Suppression : et du ministre chargé du budget. Des agents comptables secondaires peuvent être nommés