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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 85 %
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91 mots ajoutés146 mots supprimés
Ajout · Suppression
Les services d'archives Suppression : relevant du ministère de la défense Suppression : assurent la gestion des archivesAjout : sont Suppression : provenantAjout : répartis Suppression : deAjout : entre Suppression : l'ensembleAjout : : Suppression : desAjout : 1° Suppression : forces,Ajout : Les services,
Suppression :
Suppression : établissements et
Ajout : d'archives
Suppression : organismes
Ajout : intermédiaires
Suppression : des
Ajout : qui
Suppression : armées,
Ajout : assurent
Suppression : ainsi
Ajout : la
Suppression : que
Ajout : conservation,
Suppression : des
Ajout : la
Suppression : services
Ajout : gestion
et
Suppression : établissements dont le rattachement aux services d'archives de ce ministère est prévu par décret. Ils
Ajout : la
Suppression : assurent
Ajout : communication
Suppression : à
Ajout : des
Suppression : ce
Ajout : archives
Suppression : titre
Ajout : définies
Suppression : :
Ajout : au
Suppression : 1
Ajout : 2
°
Suppression : Le contrôle
de
Suppression : la conservation des
Ajout : l'article
Suppression : archives
Ajout : R.
Suppression : courantes
Ajout : 212-65-1
; 2°
Suppression : La conservation
Ajout : Les
Suppression : ou
Ajout : services
Suppression : le
Ajout : d'archives
Suppression : contrôle
Ajout : définitives
Suppression : de
Ajout : qui
Suppression : la
Ajout : exercent
Suppression : conservation
Ajout : sur
Suppression : des
Ajout : les
archives
Suppression : intermédiaires
Ajout : définies
Suppression : ;
Ajout : au
3°
Suppression : La
Ajout : de
Suppression : conservation,
Ajout : l'article
Suppression : la
Ajout : R.
Suppression : sélection,
Ajout : 212-65-1
Suppression : le
Ajout : l'ensemble
Suppression : classement,
Ajout : des
Suppression : l'inventaire
Ajout : missions
Suppression : et
Ajout : mentionnées
Suppression : la
Ajout : à
Suppression : communication
Ajout : l'article
Suppression : des
Ajout : R.
Suppression : documents
Ajout : 212-4-1.
Suppression : conservés
Ajout : Ils
Suppression : dans
Ajout : peuvent
Suppression : les
Ajout : aussi
Suppression : dépôts
Ajout : assurer,
Suppression : centraux
Ajout : pour
Suppression : et
Ajout : les
Suppression : annexes
Ajout : besoins
Suppression : des
Ajout : liés
Suppression : archives
Ajout : à
Suppression : ;
Ajout : l'exercice
Suppression : 4°
Ajout : de
Suppression : La
Ajout : leurs
Suppression : conservation
Ajout : missions
, la
Suppression : sélection, le classement, l'inventaire
Ajout : conservation
et la
Suppression : communication
Ajout : gestion
des archives
Suppression : privées qui sont acquises par le ministère ou qui lui sont remises à titre
Ajout : définies
Suppression : de
Ajout : au
Suppression : don,
Ajout : 2°
de
Suppression : legs,
Ajout : l'article
Suppression : de
Ajout : R.
Suppression : cession,
Ajout : 212-65-1.
Suppression : de
Ajout : Un
Suppression : dépôt
Ajout : arrêté
Suppression : révocable
Ajout : du
Suppression : ou
Ajout : ministre
de
Suppression : dation au sens
Ajout : la
Suppression : de
Ajout : défense
Suppression : l'
Ajout : précise
Suppression : article
Ajout : la
Suppression : 1131
Ajout : liste
Suppression : et
Ajout : des
Suppression : du
Ajout : services
Suppression : I
Ajout : d'archives
de
Suppression : l' article 1716 bis du code général des
Ajout : la
Suppression : impôts
Ajout : défense
.