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Le Suppression : ministre chargé de la cultureAjout : préfet se prononce dans un délai de quatre mois à compter de la demande d'agrément, dont il est accusé réception. Durant ce délai, le Suppression : service interministériel des archives de France de la direction générale des patrimoinesAjout : préfet peut effectuer, par Suppression : elle-mêmeAjout : lui-même ou par toute personne qu'elle désigne à cet effet, un contrôle sur pièces et sur place des éléments fournis par le demandeur. Un silence de quatre mois vaut décision implicite de rejet.